Commune de Val-de-Travers
Cumul des mandats : Val-de-Travers veut relancer le débat
La Commune de Val-de-Travers usera doublement de son droit d’initiative auprès du Grand Conseil. La semaine dernière, le Conseil général a approuvé les propositions de l’exécutif d’un projet de loi et d’une motion visant à améliorer les liens entre les communes et le législatif cantonal.
Depuis les dernières élections cantonales neuchâteloises en 2021, le cumul d’un mandat de conseiller communal et de celui de député au Grand Conseil n’est plus possible. Une interdiction décidée après de longs débats, par le parlement neuchâtelois en juin 2019, dans le cadre du deuxième volet de la réforme des institutions. Or, ces débats pourraient être rouverts par la Commune de Val-de-Travers. En effet, lors de la séance du Conseil général du 11 décembre dernier, l’exécutif vallonnier soumettait aux membres de l’assemblée un rapport relatif à un projet de loi pour la réintroduction du cumul partiel des mandats et une motion visant les relations institutionnelles entre exécutifs communaux et Grand Conseil.
Dans ce rapport, le Conseil communal estimait que « le remède draconien choisi pour limiter l’influence de certaines communes » n’était pas « forcément la panacée ». « Après un peu plus de deux ans de législature cantonale, notre exécutif constate que la situation n’est pas totalement satisfaisante. Certains défis au niveau communal ne sont pas forcément bien compris ou perçus par les députés », explique Benoît Simon-Vermot, conseiller communal. Sans dénigrer leur travail, le chef du dicastère de l’administration et de la protection de la population (DAPP) relève qu’aucun cadre ne définit les relations entre exécutifs communaux et législatif cantonal et qu’elles ne dépendent que des bonnes volontés des personnes en place. De plus, si Benoît Simon-Vermot souligne que si l’Association des communes neuchâteloises (ACN) et les conférences des directeurs communaux (CDC) sont des plateformes d’échange entre Canton et communes, celles-ci ne concernent que le niveau des exécutifs.
« Signe fort pour relancer le débat »
Concrètement, le projet de loi présenté par l’exécutif de Val-de-Travers propose de réintroduire un cumul partiel des mandats, limités à deux conseillers communaux par commune, tandis que la motion souhaite que le Conseil d’État et le Grand Conseil formalisent et institutionnalisent les relations entre le parlement cantonal, et ses commissions, et les communes. « Nous sommes partis du principe qu’un projet de loi était un signe fort pour relancer le débat », détaille Benoît Simon-Vermot, en ajoutant que la motion vise à « mettre le pied à l’étrier » pour une réflexion plus large sur la base des structures déjà existantes, ACN et CDC. « Afin de favoriser une écoute un peu plus formelle entre communes et Canton », complète-t-il.
Lors de sa séance, le Conseil général de Val-de-Travers a largement reconnu l’importance de relations entre exécutifs communaux et Grand Conseil et le bien-fondé de la motion soumise, la gauche s’est montrée plus circonspecte au cumul partiel des mandats. La Verte Marie-France Vaucher s’est dit « mal à l’aise » vis-à-vis de cette proposition, car opposée aux concentrations de pouvoir. « Mal à l’aise aussi que le Conseil communal rouvre le dossier ainsi, seul et souhaitant forcer le destin », a-t-elle complété. Pour le PS, Katia Della Pietra a regretté un retour en arrière, ne préservant pas « le souffle de la circonscription unique ».
Autres communes sondées
Si, dans les faits, Val-de-Travers porte seule ces initiatives, d’autres exécutifs font globalement le même constat. « Plusieurs communes consultées estiment aussi que la situation n’est pas entièrement satisfaisante », indique Benoît Simon-Vermot, en soulignant que l’ACN partage l’analyse que parfois, communes et Grand Conseil peinent à se comprendre. Néanmoins, en raison d’autres agendas et priorités en fin de législature, les communes sondées par l’exécutif ont préféré laisser Val-de-Travers développer ses propositions.
« Il y a aussi une certaine pression du calendrier, car nous souhaitions permettre cette réflexion avant les élections communales », reconnaît le chef du DAPP, en ajoutant espérer un débat avant 2025 et la fin de législature cantonale. Et ce débat aura lieu puisque le Conseil général a approuvé à la majorité les deux objets du Conseil communal.
Gabriel Risold
