Les droits de timbre sont des taxes prélevées sur l’émission et la négociation de titres (actions, obligations, etc.) – rien à voir avec les timbres de La Poste.

La Confédération en connaît trois types : l’impôt d’émission, l’impôt sur le chiffre d’affaires (achat et vente de titres) et l’impôt sur les primes d’assurance (primes d’assurance responsabilité civile, incendie et ménage). L’ensemble des droits de timbre contribue au budget fédéral à hauteur de 2,75 milliards de francs par an.

Les droits de timbre ont été introduits il y a plus de 100 ans, c’est-à-dire à une époque où un timbre était effectivement apposé sur un document pour signifier une autorisation. Aujourd’hui, celui-ci est en quelque sorte un substitut à l’exonération fiscale, par ailleurs très étendue, du secteur financier. Cela s’explique par le fait que les grandes entreprises, notamment dans le secteur financier, sont sous-imposées. Contrairement à la France ou à l’Italie, la Suisse n’a pas de taxe sur les transactions financières. Les services financiers sont généralement exonérés de TVA et, contrairement à l’Allemagne par exemple, il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital en Suisse. Le droit de timbre garantit ainsi que les groupes financiers paient au moins un minimum de taxes pour leurs transactions. Sa suppression constituerait un premier pas décisif vers l’exonération de toute taxation des services financiers.

Depuis des décennies, les banques et les compagnies d’assurances tentent d’abolir cette taxe. Jusqu’à présent, sans succès.
Pour faire mieux passer cette réforme, le Parlement et le conseiller fédéral Ueli Maurer ont divisé cette suppression en différentes étapes. Cette première étape, si elle est acceptée le 13 février, représente un manque à gagner de 250’000’000.-.

La suppression des trois types de droit de timbres représenterait un manque à gagner pour la Confédération s’élevant à 2,75 milliards de francs par année !

En 2005 déjà, le conseiller de l’époque, Hans-Rudolf Merz (radical, puis PLR), homme de droite par conséquent, a répondu à une motion de son parti en disant que la suppression du droit de timbre ne profiterait pas aux PME :

Les bénéficiaires seraient avant tout les multinationales, les banques, les assurances et les holdings, mais pas les PME. En tant que mesure visant à promouvoir la compétitivité et la capacité d’innovation des PME, la suppression partielle proposée de la taxe d’émission n’est pas efficace.

Il n’y a donc pas que des gens de gauche qui affirment que les PME ne profiteraient pas de ce cadeau. Lesquelles parmi elles émettent ou vendent des titres ?

En cas d’acceptation de la suppression du « droit de timbre », nous payerons tous la facture du manque à gagner fiscal. S’il y a chaque année un manque de 250 millions de francs de recettes fiscales, il n’existe que deux options. Soit quelqu’un d’autre comble le trou dans les coffres – à savoir nous tous, via une augmentation des impôts sur le revenu –, ou l’état réduit ses prestations. La santé, la prévoyance vieillesse, la recherche et le développement, l’approvisionnement en énergie, les transports publics et privés, la sécurité ainsi que les subventionnements aux énergies renouvelables, aux structures d’accueil de l’enfance ou à l’agriculture risquent d’en faire les frais.

Le 13 février, au peuple de choisir.
POP, Parti ouvrier et populaire
du Val-de-Travers