NOTRE COMMUNE ET LES MARCHÉS PUBLICS, MAIS DE QUOI S’AGIT-IL?
Selon leurs besoins, les collectivités publiques achètent à des tiers des biens, des services et des prestations de construction. Ces achats sont encadrés par des lois afin d’obtenir l’offre économiquement la plus avantageuse et d’assurer ainsi une utilisation parcimonieuse des deniers publics.
Le droit des marchés publics oblige donc les pouvoirs publics et les entreprises qui en dépendent à mettre en soumission les marchés de construction, de services et de fournitures qui dépassent un certain seuil. Les procédures des marchés publics sont régies par une loi fédérale, un accord intercantonal, une loi cantonale et un règlement d’application.
Les communes sont soumises à la procédure des marchés publics et peuvent l’être à deux niveaux : à l’échelle nationale jusqu’à une valeur de construction totale de 8,7 millions de francs et à l’échelle internationale pour les sommes supérieures.
Le champ d’application des marchés publics nationaux est régi en trois familles que sont les fournitures, les services et la construction, avec pour chacune d’entre elles des procédures différentes selon les sommes engagées qui déterminent des valeurs-seuils (voir ci-dessous).
Selon la nature des travaux et les valeurs-seuils, notre commune peut adjuger des travaux selon trois procédures :
• De gré à gré : procédure qui permet au pouvoir adjudicateur (la commune) de confier directement le marché à un soumissionnaire sans procéder à un appel d’offre, pour autant qu’elle soit dans les valeurs-seuils.
• Sur invitation : procédure qui autorise le pouvoir adjudicateur à choisir au minimum trois soumissionnaires qu’il entend inviter directement à lui remettre des offres sans procéder à un appel d’offre public.
Pour ces deux procédures, il est possible de renoncer à définir les critères d’aptitude contrairement à la procédure ouverte.
• Ouverte : lorsque le soumissionnaire peut, à la suite d’un appel d’offre public, présenter une offre.
Valeurs-seuils
Les procédures mises en place sont rigoureuses et ne permettent pas l’approximation dans l’attribution des travaux. •
DEUX FÊTES DE NOËL POUR LES AÎNÉS
L’hiver approche gentiment et avec lui les traditionnelles fêtes de fin d’année. Organisée conjointement par CORA et l’Avivo à l’intention des seniors de toute la commune, une nouvelle édition de « Noël ensemble » se tiendra le jeudi 7 décembre à la salle Fleurisia, à Fleurier, dès la fin de la matinée, avec apéritif et repas. Des animations musicales seront assurées par un accordéoniste et des élèves du Cercle scolaire du Val-de-Travers. Inscriptions indispensables auprès de CORA au 032 886 46 20 (du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h).
Par ailleurs, le « Noël des aînés » de Môtiers se tiendra quant à lui le mercredi 13 décembre, à 12 heures, à la cure de Môtiers. Réservé aux habitants du village (avec un nombre de personnes limité à 50 pour des questions de place), il permet de partager un moment convivial le temps du repas de midi. Inscriptions jusqu’au 7 décembre au
079 958 90 30. •
EN BREF
Retour sur la réception des Noces d’Or
Cette année, 27 couples ont célébré cinquante ans de mariage dans notre commune. Pour marquer ce bel événement, les Autorités les ont invités à un repas, auquel 21 couples ont pu prendre part. En souvenir de cette journée particulière, ils ont eu l’occasion de se faire tirer le portrait par une photographe professionnelle et de recevoir la Une de la Feuille d’avis de Neuchâtel (la fameuse FAN) du jour
de leur mariage. Ce fut un beau moment de convivialité et de rencontre. Encore toutes nos félicitations à ces jubilaires qui ont su entretenir et raviver la flamme durant un demi-siècle. •
CULTURE
MARIE-FRANCE BITZ ET PATRICIA SCHICK
Bienvenue dans le monde captivant de l’atelier de céramique de Fleurier, où deux artistes talentueuses, Patricia Schick et Marie-France Bitz, partagent une passion commune : donner vie à des récits à travers la terre.
Elles explorent les infinies possibilités de la céramique à travers diverses argiles et techniques de cuisson. L’atelier devient un laboratoire où l’imagination guide chaque création, témoignant d’une exploration artistique incessante. •
INFORMATIONS PRATIQUES
Conseil général
La prochaine séance extraordinaire du Conseil général se déroulera le lundi 20 novembre 2023 à 20 h à Couvet, Hôtel-de-Ville, salle du Conseil général. L’invitation ainsi que les rapports sont disponibles sur notre site www.vdt.ch/seances. Les séances sont publiques : venez nombreux participer à la vie politique de votre commune
Votations du 26 novembre – Tous aux urnes
Il est possible de vous rendre au bureau de vote de Fleurier (rue du Temple 8) entre 10 et 12 heures le dimanche 26 novembre. La carte de vote est obligatoire pour pouvoir prendre part au scrutin.
Vote par correspondance
Votre carte de vote doit contenir votre date de naissance et signature. N’oubliez pas d’affranchir l’enveloppe si vous l’envoyez par la poste, sans quoi votre vote ne pourra pas être pris en considération. À envoyer au plus tard le jeudi 23 novembre en courrier A.
Vous avez la possibilité de déposer votre enveloppe de vote dans l’urne ou la boîte aux lettres communale de votre village, jusqu’au dimanche matin à 10 heures. Vous trouverez les adresses des boîtes aux lettres sur www.val-de-travers.ch/page/votations-et-elections
Renseignements : Administration communale : 032 886 43 00
INFORMATIONS PRATIQUES
Utilisation des armoiries communales
Comme plusieurs citoyens ont été étonnés de voir les armoiries de la commune (sous la forme d’un écusson triangulaire) sur les affiches de la campagne de votation du 26 novembre prochain, le Conseil communal souhaite clarifier les règles encadrant leur utilisation. Ainsi, la loi fédérale sur la protection des armoiries (LPAP) indique que les armoiries communales ne peuvent être utilisées que par la collectivité concernée.
L’emploi des armoiries par d’autres personnes que la commune est toutefois admis dans certains cas, par exemple comme illustration dans un dictionnaire ou un ouvrage de référence, à titre de décoration lors d’une fête ou d’une manifestation ou encore pour décorer des objets d’art appliqué. Leur utilisation dans des campagnes politiques n’est pas explicitement permise.
Les armoiries de la commune de Val-de-Travers sont également inscrites auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) comme le veut la loi fédérale.
Pour éviter toute incompréhension à l’avenir, le Conseil communal a écrit aux partis politiques leur rappelant ces règles et l’importance de ne pas utiliser les armoiries communales dans les campagnes politiques
MISES À L’ENQUÊTE
Les nouvelles mises à l’enquête publique sont à consulter au service de l’aménagement du territoire à Couvet.
Plus d’informations : www.vdt.ch/page/mises-lenquete-publique
ADRESSES – DATES LIMITES OPPOSITIONS
Boveresse – Rue du Quarre 30 27 novembre 2023
Couvet – La Presta 345 27 novembre 2023
Couvet – Grand-Rue 26 4 décembre 2023
Fleurier – Chemin des Acacias 2 27 novembre 2023
Saint-Sulpice – Rue des Fosseaux 3 27 novembre 2023
Saint-Sulpice – Quartier du Tilleul 3 27 novembre 2023
Travers – Rue des Mines 18c 4 décembre 2023
