Pour une question de séparation des pouvoirs et de protection des données, il est important de préciser d’emblée que le Conseil communal ne commentera pas spécifiquement le cas de Mme Rose-Marie Kurzo qui a vu son amende convertie en jours de détention par le tribunal comme le prévoit la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA), même s’il peut comprendre un certain désarroi face aux procédures administratives et judiciaires parfois considérées comme implacables ou désincarnées.

Pour garder propre l’espace public et pour permettre à ses habitants d’éliminer ou de recycler leurs déchets, notre commune met à disposition de nombreux containers, des écopoints dans tous les villages, des poubelles urbaines, une déchetterie. Elle mandate une entreprise pour le ramassage des déchets verts et déploie quotidiennement des collaborateurs sur le terrain pour entretenir le domaine public, nettoyer les salissures, réparer les dégâts et vider très régulièrement les moloks.

Force est toutefois de constater que certains citoyens ne souhaitent pas agir dans le même sens et déposent donc leurs déchets à côté des containers et des poubelles, parfois dans la forêt ou au bord des routes. Toutes ces incivilités, maintes fois pointées du doigt par le reste de la population à juste titre, sont détestables et condamnables car elles ont un impact financier sur l’ensemble du système (aux taxes payées par chaque citoyen s’ajoute une part prise en charge par l’impôt, donc supportée par l’entier de la collectivité), un impact environnemental et un impact quant à l’image de notre collectivité publique.

Afin de lutter contre ces actes répréhensibles et conformément à la législation cantonale et à la réglementation communale concernant le traitement des déchets, le Conseil communal, par son service des déchets ou par son service des forêts, procède à l’analyse systématique de tous les éléments déposés en dehors des infrastructures prévues à cet effet, que ce soit les sacs-poubelles ou encore les cartons.

Ces démarches sont effectuées par des collaborateurs assermentés qui examinent les déchets retrouvés à la recherche d’indices permettant de dénoncer les auteurs de ces dépôts illicites. S’il est possible d’identifier ceux-ci, les preuves sont alors transmises au service communal de sécurité de proximité qui dénonce la contravention au service cantonal de la population. Ce dernier établit ensuite une ordonnance pénale au nom du Ministère public et selon les tarifs déterminés dans la directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population (par exemple Fr. 300.- d’amende pour un dépôt en dehors des lieux prévus à cet effet ou un dépôt de déchets encombrants devant les portes de la déchetterie en dehors des heures d’ouverture).

Comme dans toutes les procédures administratives ou judiciaires, le prévenu peut finalement contester l’infraction et s’opposer aux décisions du Canton.

Jusqu’en 2019, notre commune prenait le temps d’avertir les contrevenants en leur indiquant qu’une récidive serait punie. Malheureusement, cette bienveillance chronophage n’a pas été récompensée car le volume de déchets déposés en dehors des lieux prévus à cet effet n’a pas baissé, bien au contraire : en 2017, 28 tonnes de déchets ont ainsi été retrouvés par le service des travaux publics ; en 2021, 29 tonnes.

De plus, le nombre de dossiers a fortement augmenté depuis ces dernières années, de 49 cas en 2014 à 135 dénonciations en 2021. Cet accroissement ne permet plus aux différents services concernés de s’enquérir auprès des prévenus des raisons du dépôt de leurs déchets en dehors des lieux prévus. Si le lien social pâtit un peu de cette rigueur administrative, l’égalité de traitement est, elle, appliquée pleinement : tous les cas identiques sont identiquement traités. On ne pourra pas non plus reprocher au Conseil communal de ne pas agir contre les incivilités qui sapent durablement le vivre-ensemble.

La Commune n’étant ni sourde aux problèmes de ses concitoyens ni figée dans une fermeté gratuite, des solutions ont été introduites depuis plusieurs années pour venir en aide aux personnes qui ne peuvent plus gérer leurs déchets.

Ainsi, une prestation de ramassage des déchets incinérables est volontiers délivrée pour les personnes qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Être en âge AVS ou être bénéficiaire d’une rente AI,
• Pouvoir attester de la difficulté ou de l’impossibilité d’accéder aux moloks sur présentation d’un certificat médical,
• Être sans parenté proche dans son village de domicile.

Toutes les demandes doivent être adressées au dicastère de l’économie, des finances, de la cohésion sociale et de la santé (rue des Collèges 2, 2108 Couvet, 032 886 43 60, financeseconomie.vdt@ne.ch).

Tout en souhaitant sincèrement que la mésaventure vécue par notre concitoyenne fleurisane trouve un épilogue heureux, le Conseil communal espère que cette réponse aux incompréhensions permettra à chacune et à chacun de saisir l’importance du respect des règles en matière de déchets dans notre commune et d’avoir toutes les informations pour collaborer sereinement dans ce domaine.

Le Conseil communal