Projet de modification du règlement de police, de révision du règlement communal et adoption de trois crédits d’investissement pour les infrastructures communales, tel était le programme de la séance extraordinaire du Conseil général de Val-de-Travers, lundi soir à espaceVal. Bien que le précédent règlement de police datait de 2019, Benoît Simon-Vermot, conseiller communal en charge du dicastère de l’administration et de la protection de la population (DAPP), a souligné que celui-ci devait être légèrement modifié pour correspondre aux dispositions légales cantonales et fédérales.

Les adaptations proposées concernaient les périodes d’interdiction d’épandage, l’usage par des personnes privées d’herbicides sur le domaine public, le nourrissage des animaux sauvages et l’introduction au règlement de la procédure de réclamation. Tour à tour, les différents groupes du Conseil général ont salué le travail de la commission des règlements (CRegl) et du Conseil communal, ont relevé des ajouts sensés et ont accepté l’arrêté à l’unanimité.

Révision totale du règlement communal acceptée

Le projet de révision totale du règlement général de la commune relevait aussi de la nécessité de l’adapter aux derniers changements législatifs cantonaux et d’une harmonisation juridique avec le droit supérieur. Benoît Simon-Vermot a tenu à rappeler l’importance du règlement, colonne vertébrale de la réglementation communale et que celle-ci devait être « choyée ». Le projet soumis au législatif comportait trois évolutions majeures : l’éligibilité des collaborateurs communaux, le statut du personnel de la commune et l’introduction de la suppléance au Conseil général pour la prochaine législature. Quant à l’amendement déposé par Les Verts qui visait à inclure la notion développement durable dans les dispositions générales, le Conseil communal a précisé qu’il ne le combattrait pas. Membre de la CRegl, le libéral-radical Daniel Otth a ajouté que ce projet de règlement avait été accepté en commission le 15 avril dernier et a salué ce règlement communal modernisé en phase avec la législation cantonale.

Le président de l’assemblée donna la parole aux différents groupes politiques. Si dans leur ensemble, ils apportaient leurs soutien au projet du Conseil communal, l’amendement des Verts ne recevait pas l’appui du PLR qui n’y voyait aucune plus-value et un certain « greenwashing ». De prime abord pas totalement opposé à la proposition verte, le groupe UDC a fini par se joindre au groupe libéral-radical après une suspension de séance. Lorsque l’amendement des écologistes fut présenté au vote, le clivage politique fut très marqué : accepté à 18 oui contre 16 non et une abstention. Toutefois, cette manœuvre des Verts a incité le groupe UDC à proposer un amendement de dernière minute : l’introduction dans le règlement communal de l’élection du Conseil communal par le peuple à la proportionnelle.

Cet amendement surprise rencontra l’objection du Conseil communal, en la voix de Benoît Simon-Vermot qui y voyait une inadéquation avec l’idée de collège exécutif uni.
La proposition UDC provoqua une nouvelle suspension de séance durant laquelle les discussions entre groupes furent intenses, précisément entre les Verts et l’UDC. à la suite de celle-ci, tous les groupes la refusaient, même « catégoriquement » pour le PS et le PLR, hormis l’UDC. L’amendement proposé fut au final largement refusé. L’entier du projet de révision fut lui accepté à l’unanimité.

Toit pour arrêts de bus et pont avec toit

En préambule du débat sur la mise aux normes de la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand) datant de 2004, le conseiller communal Yves Fatton a tenu à rappeler l’urgence de mettre en conformité plusieurs arrêts de bus de la commune avant 2023. Ainsi, le Conseil communal proposait la mise en conformité de 16 arrêts prioritaires sur son territoire, dont l’investissement nécessaire se monte à 700’000 francs. Hors, un amendement de la commission des finances contrecarrait l’exécutif en limitant celui-ci à 500’000 francs. Membre de la commission, Niels Rosselet-Christ le justifiait par la nécessité de « micro-économies » là où cela ne contrevenait pas à la mise aux normes. Ces économies touchaient en particuliers l’installation « d’abrisbus » aux arrêts en question. Le débat s’est ainsi porté sur l’utilité des toits aux arrêts. Malgré la question de l’investissement financier, 612’000 francs après la déduction du subventionnement cantonal, les groupes politiques ont itéré leur confiance en le projet du Conseil communal, arguant de la nécessité de doter la région d’arrêts de bus aux normes, motivants et attractifs pour la mobilité durable, pour la population du Val-de-Travers comme pour les touristes. Pour les Verts, Naomi Humbert a même osé une savoureuse comparaison pour un arrêt de bus sans toit : « C’est comme une pizza aux champignons sans champignons ». Proposé au vote, l’amendement fut rejeté et le vote du projet largement accepté.

Lors du point suivant, la demande de crédit pour le remplacement du pont des Abattoirs à Noiraigue, Yves Fatton prit à nouveau la parole et rappela qu’en 2016 le Conseil général avait consenti à une étude de l’état technique des ponts routiers principaux de la commune. Il s’avère que sur sept ponts problématiques, celui des Abattoirs doit être traité en priorité selon les études. Le chargé du dicastère des infrastructures a souligné que l’ouvrage est l’unique voie d’accès carrossable en direction des œillons, de la Ferme Robert et son importance pour l’exploitation forestière. à l’assemblée, le conseiller communal a présenté les différentes variantes de remplacement étudiées et celle retenue par l’exécutif : un nouveau pont en bois couvert avec une passerelle piétonne intégrée. Un ouvrage qui conjugue les atouts de concilier le passage de véhicules, la mobilité douce, l’esthétisme, les matériaux de construction locaux et coûts raisonnés, devisé à 750’000 francs.

Si l’ensemble des groupes a reconnu le caractère nécessaire du remplacement du pont et s’est accordé sur la variante optée par le Conseil communal, alliant fonctionnalité, esthétique et bois local, quelques bémols ont été émis. Le PS a suggéré un éventuel changement de nomination, l’UDC s’est interrogée sur l’orientation de la passerelle pour qu’elle soit « instagramable » et le PLR a relevé que l’ouvrage devait permettre le passage de véhicules agricoles. Des points dont le Conseil communal a pris bonne note. Soumis au vote, la demande de crédit pour le remplacement du pont a été acceptée à une large majorité.

Éviter « le Derborence du 21e siècle »

La dernière demande d’investissement concernait la protection contre les chutes de pierres du village de Noiraigue. Le conseiller communal Eric Sivignon a rappelé que depuis janvier 2007 la carte des dangers naturels identifiait le village néraoui comme « très exposé » et qu’une analyse de 2018 concluait à un niveau de risque « non acceptable ». à la suite de celle-ci, le Conseil communal s’était saisi du dossier. Le chef du dicastère du territoire, des sports et de la culture a exposé le plan de protection prévu et qui développera des synergies avec la réfection du tunnel de la Clusette. Devisé à 7’000’000 de francs, le projet bénéficie de larges subventions fédérales, cantonales et du service des ponts et chaussées et réduit le coût annuel pour la commune à 65’000 francs. Sa réalisation est prévue sur trois ans afin de limiter l’impact sur la faune et la flore de la zone.

Le Conseil général a réagi à l’unisson, s’accordant sur l’obligation de protéger la population et la qualité du dossier proposé. Pour le PS, François Oppliger a souligné que la sécurité à un prix et que celle-ci était essentielle. Avec l’emphase d’un Ramuz, l’UDC Niels Rosselet-Christ a même osé la référence à la catastrophe de Derborence et rappelé la tâche « régalienne » qu’est la protection de la population. C’est à l’unanimité que le Conseil général a accepté la demande d’investissement. La séance s’est conclue sur quatre interpellations et trois questions.

Gabriel Risold