L’examen du financement des principales prestations cantonales (domaines des prestations sociales, de la santé et des transports publics) tout comme l’analyse de la participation des communes au produit de l’impôt cantonal révèlent par ailleurs l’importance des transferts financiers opérés aujourd’hui en direction des Montagnes neuchâteloises, qui s’élèvent à plus de 120 millions de francs par an.

Prenant acte de ces analyses, le Conseil d’État considère que les importants transferts actuellement générés par les systèmes de répartition sont justifiés, mais traduisent une dynamique économique, sociale et démographique trop longtemps entravée dans certaines régions, en particulier les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers.
Il y voit une situation contraire à l’esprit d’un espace cantonal unifié et donc un défi pour la collectivité cantonale dans son entier. Il propose ainsi aux autorités des régions concernées de s’accorder sur un programme de développement permettant de donner corps à une nouvelle dynamique.

Pour les Montagnes, le Conseil d’état projette d’y intégrer une série de mesures sectorielles dont le but est de valoriser les atouts de la région, en particulier son potentiel urbain (attractivité des espaces publics par exemple) et ses richesses culturelles (MIH en tant que centre de compétences et projet de capitale culturelle notamment), respectivement d’en combler les faiblesses identifiées.

Il propose de développer ces instruments hors du cadre de la péréquation au sens large, le dispositif ayant atteint la limite de ses capacités, sous réserve du renforcement encore justifié de quelques mécanismes péréquatifs (part redistribuée de la taxe sur les automobiles, part mutualisée entre les communes de l’impôt des personnes morales).

Comm.