Suppression de l’impôt sur les successions et donations en ligne directe
L’initiative demandant la suppression de l’impôt sur les successions et les donations en faveur des héritiers de la 1re parentèle (entre parents, enfants et petits-enfants) a abouti avec près de 5000 signatures, alors que 4500 étaient exigées. Elle a été déposée lundi à la chancellerie d’État.
Pour mémoire, le canton de Neuchâtel est l’un des trois derniers cantons suisses, avec Vaud et Appenzell Rhodes-Intérieures, à prélever un impôt sur les successions et les donations entre parents et enfants. Tous les autres cantons l’ont aboli depuis longtemps. Et de ces trois cantons, Neuchâtel est celui qui applique le taux le plus défavorable !
Les citoyens et citoyennes qui ont soutenu cette initiative en y apposant leur signature l’ont souvent accompagnée par ce cri du cœur : « Ça suffit ! ». Les contribuables en ont clairement assez des impositions multiples du même bien financier ou immobilier : sur le revenu, puis sur la fortune, puis sur la succession, et à nouveau sur la fortune des héritiers. Est-il juste qu’un enfant soit obligé de vendre un immeuble hérité de ses parents pour s’acquitter de l’impôt sur la succession, ou de s’endetter pour le conserver ? Est-il normal que des parents renoncent à aider financièrement leurs enfants en raison de cette singularité fiscale neuchâteloise ? Dans le cas de la transmission d’une PME, n’est-il pas regrettable que les héritiers se voient confisquer de l’argent qui serait bienvenu pour des investissements, développer leur entreprise et créer des emplois ? Il est temps de mettre un terme à ces ponctions fiscales !
Cet impôt va également à l’encontre de l’attractivité du canton de Neuchâtel, en risquant de dissuader certaines catégories de contribuables de venir s’y installer. Pire encore, certains n’hésitent pas à déménager pour faire bénéficier leurs héritiers d’un don ou d’un héritage. Un gâchis pour les finances cantonales auquel il faut mettre un terme.
Le comité d’initiative tient à remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui l’ont soutenu en signant et faisant signer l’initiative, pour leurs encouragements, et pour les nombreuses discussions sur ce thème ou sur tant d’autres.
Pour le comité d’initiative, Sandra Menoud
