Politique communale
Un Conseil communal élu par le peuple : vœu de l’UDC et d’AGORA
Mardi dernier, les groupes politiques UDC et AGORA de Val-de-Travers ont officiellement lancé leur initiative populaire communale intitulée « pour lʼélection du Conseil communal par la population ». Réunis dans le comité interpartis « + de démocratie à Val-de-Travers », les deux groupes avancent principalement comme argument la nécessité de représentation des divers courants politiques au sein de lʼexécutif. Le délai de dépôt est fixé au 2 mars 2023.
Lors des élections communales de 2024, la population de Val-de-Travers élira-t-elle à la fois les membres du Conseil général (CG) et du Conseil communal (CC) ? Cʼest en tout cas lʼobjectif de lʼinitiative populaire communale « pour lʼélection du Conseil communal par la population » lancée, mardi dernier, par le comité interpartis « + de démocratie à Val-de-Travers », qui réunit les groupes politiques UDC et AGORA de la commune. Lʼinitiative a pour but dʼinscrire dans le règlement général de la commune lʼélection de lʼexécutif par la population selon le système de la représentation proportionnelle. Actuellement, les conseillers communaux sont élus par les membres du Conseil général, un mode dʼélection qui, cʼest le moins que lʼon puisse dire, ne convainc pas les initiants. Ils déplorent que sur les 41 sièges au CG, le PS et le PLR, qui en ont 26, occupent les cinq postes de lʼexécutif.
Il nʼy a quʼà regarder la composition du Conseil général avec sept partis pour comprendre que le système actuel nʼest plus représentatif,
explique Thierry Ray, conseiller général AGORA.
Vice-président du Conseil général, lʼUDC Niels Rosselet-Christ estime que le modèle en place depuis 2008, et la fusion des communes,
a très vite atteint ses limites
et que « les tendances exprimées dans les urnes » ne se retrouvent pas au sein du Conseil communal, avec une « hégémonie de deux partis historiques ».
Il y a une fracture entre la situation actuelle et ce que veut réellement la population,
continue le conseiller général UDC, convaincu quʼune élection par le peuple est davantage conforme à « lʼessence de la Suisse » et « sa démocratie directe ». Président de lʼUDC Val-de-Travers, Frédéric Schlosser juge, quant à lui, que le mode dʼélection en place confine « à lʼarrangement entre partis » et souhaite que « la population puisse avoir le choix ». Originaire du canton de Vaud où la « municipalité » est élue par la population, ce dernier avoue que, selon lui, « cela nʼest pas plus mal ».
Pas de politisation de la fonction ?
Dans le canton de Neuchâtel, lʼélection de lʼexécutif par la population est notamment présente dans les communes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle et une initiative en faveur de ce système a été lancée en mai à Val-de-Ruz. Les initiants citent les exemples de ces villes afin de montrer que ce modèle électif favorise la « diversité des couleurs politiques » au sein des conseils communaux et, comme le souligne Thierry Ray, permet une « représentativité plurielle de la population ». Le conseiller général AGORA a même lʼespoir que ce système soit plus favorable aux candidatures féminines. Niels Rosselet-Christ argue également que celui-ci permet une « meilleure représentation des gens et des milieux sociaux » et dénonce quʼavec le modèle actuel « si vous nʼavez pas de connivence avec les bonnes personnes, vous nʼavez pas dʼespoir dʼentrer au Conseil communal ». Une formule en place que Thierry Ray, qui a toujours été en faveur dʼune élection par la population, qualifie sur le ton de lʼhumour non pas de « magique », mais de « diabolique ».
Une élection du Conseil communal par le peuple peut poser plusieurs écueils, comme celui de la politisation de la fonction de conseiller communal, une personnification de la campagne électorale ou le risque dʼun exécutif moins collégial. Les initiants sont persuadés que le choix dʼune élection à la proportionnelle et non majoritaire permettra dʼéviter le risque de « campagne en nom propre » tout en offrant la possibilité à des personnalités hors sérail politique de se présenter. Quant au danger dʼun CC divisé :
À Val-de-Travers, tous le monde se connaît, nous savons nous respecter et nous savons que le Conseil communal est un collège,
détaille Niels Rosselet-Christ, en ajoutant que cela sera aux partis de présenter les candidats adéquats pour la fonction.
Les avantages dʼune élection par la population lʼemportent largement sur les désavantages,
estime Florian Stirnemann, conseiller général AGORA, en arguant sur la légitimité populaire quʼoffre le mode dʼélection.
Optimisme de mise
Pour proposer cette initiative interpartis, le groupe UDC, en plus du groupe AGORA, a approché deux autres groupes du CG non représentés à lʼexécutif, le POP et les Verts. Si lʼextrême gauche a refusé dʼentrer en matière, une rencontre a eu lieu avec le parti écologiste, qui était « timidement intéressé », selon Niels Rosselet-Christ, mais qui est restée sans suite. Un relatif isolement politique des initiants qui fait écho à la séance du CG du 17 mai 2021 où, dans le cadre dʼune révision partielle du règlement de commune, lʼamendement de lʼUDC pour lʼélection du Conseil communal par le peuple, identique dʼailleurs à ce qui est proposé dans le texte de cette initiative, avait été refusé largement, 27 non contre 5 oui et 4 abstentions.
Toutefois, le comité interpartis « + de démocratie à Val-de-Travers » est optimiste pour la récolte de signatures de son initiative. En sondant quelque peu la population, Niels Rosselet-Christ a le sentiment « que le système actuel ne convient pas ». Pour aboutir, lʼinitiative lancée mardi dernier doit récolter 10% du corps électoral, soit 888 signatures. Leur récolte commencera le 3 septembre prochain et le texte devra être déposé avant le 2 mars 2023. Le comité interpartis a bon espoir quʼune votation puisse avoir lieu à lʼété ou à lʼautomne 2023. Et en cas dʼéchec de lʼinitiative ou dans les urnes ?
Nous aurons la conscience tranquille et prendrons acte du choix populaire,
conclut Niels Rosselet-Christ. Malgré la certaine sérénité de la remarque, le printemps politique 2023 à Val-de-Travers pourrait bien sʼannoncer chaud.
Gabriel Risold