Commune
Votations communales du 7 mars 2021
Les référendaires vous recommandent de voter 2 x NON
Le Conseil communal vous recommande de voter 2 x OUI
Les référendaires vous recommandent de voter 2 x NON
Les référendaires remercient les citoyen·ne·s qui ont signé et fait signer les référendums s’opposant à la vente des domaines de Longeaigue et des Œuillons. Grâce à vous, c’est la population de Val-de-Travers dans son ensemble qui sera appelée à se prononcer sur la vente ou non de ce patrimoine hérité des anciennes communes.
Pourquoi refuser la vente des domaines de Longeaigue et des Œuillons ?
Arguments paysagers et écologiques
L’argument de protection des eaux avancé pour ne pas vendre le domaine de Riau pourrait être utilisé de la même manière pour Longeaigue, puisqu’il y a des captages dans cette zone et que la parcelle longe le Buttes. En outre, le domaine abrite un tilleul remarquable, dont les branches majestueuses ont été haubanées. Le domaine des Œuillons est quant à lui riche en prairies sèches et en haies. En cas de vente, aucune garantie ne peut être donnée quant au maintien des structures paysagères ou de la protection des eaux et des milieux de ces deux domaines actuellement préservés. Lorsqu’une haie ou un arbre est coupé, ou que la flore d’une prairie maigre est détruite ou une source ou une rivière est polluée, les dégâts sont la plupart du temps irréversibles. Nous considérons que la Commune doit garder le contrôle sur la manière dont sont exploités ces domaines hérités des générations précédentes.
Arguments économiques et sociaux
La Commune a investi ces cinq dernières années environ 300’000 francs pour assainir le domaine des Œuillons, proposé actuellement à la vente pour moins de 250’000 francs. Le domaine de Longeaigue, lui, ne coûte rien à la Commune et il n’y a aucune obligation d’entretien de l’actuelle ancienne écurie (en ruine et sans intérêt urbanistique).
Le fait que le prix, fixé 3 à 4 fois au-dessous de celui du marché par la CNAV (Chambre cantonale d’agriculture et viticulture), ne soit pas négociable n’est pas acceptable à nos yeux, comme le fait de ne pas pouvoir choisir librement les éventuels acheteurs.
Il n’y a aucune garantie que les terres achetées à bas prix à la Commune ne soient pas revendues, à terme, à un autre exploitant, avec un bénéfice substantiel. Il ne s’agirait dans ce cas que d’une opération spéculative de l’acheteur, sans vision de pérenniser un domaine agricole. Il n’y a en effet actuellement aucun projet où un jeune couple ou une famille reprendrait ces terres pour les exploiter dans une vision durable à terme.
Argument touristique
La nature préservée de Longeaigue, à proximité de la Baume exceptionnelle du même nom et la situation des Œuillons, départ du sentier des Quatorze contours conduisant au Creux-du-Van, présentent tous les deux un intérêt pour le développement d’un tourisme doux dans notre commune.
Pour conclure, nous ne comprenons pas ce qui motive l’empressement du Conseil communal à vendre ces domaines agricoles. Attendons la fin des baux pour prendre des options réfléchies et durables. Et en attendant, encaissons les loyers tout en restant propriétaires.
Les référendaires contre la vente des domaines agricoles de Val-de-Travers
Le Conseil communal vous recommande de voter 2 x OUI
À l’heure où les finances des collectivités publiques sont soumises à de fortes pressions, le Conseil communal a entrepris de vastes réflexions pour améliorer la situation de Val-de-Travers. Il a notamment passé en revue les cinq domaines agricoles propriété de la commune, estimant que deux d’entre eux ne répondent plus à un intérêt public prépondérant. Leur vente permettrait ainsi de dégager des recettes supplémentaires, tout en évitant de futures dépenses d’entretien.
Trois domaines agricoles à conserver, deux à vendre
Dans son analyse, le Conseil communal a également tenu compte des enjeux naturels et des coûts d’entretien à venir, qui ne peuvent que partiellement être reportés sur des loyers strictement cadrés par la législation fédérale. Il est arrivé à la conclusion que trois domaines méritent d’être maintenus dans le patrimoine communal : ceux de la Petite Robella et de la Prise Cosandier, à Buttes, situés sur un site touristique où une gestion coordonnée des différents acteurs est indispensable, ainsi que celui de Riau, à Môtiers, qui se trouve dans un périmètre très sensible en matière de captage des eaux. Les domaines de Longeaigue, à Buttes, et des Œuillons, à Noiraigue seraient par contre vendus.
Pourquoi vendre le domaine agricole de Longeaigue ?
Ce domaine ne représente pas un intérêt public majeur. Il se situe certes dans une zone relativement sensible en matière de captage d’eaux (S2), mais il en va de même des parcelles adjacentes, qui appartiennent à l’exploitant actuel, sans que cela n’ait jamais posé problème. Par ailleurs, le domaine compte une étable et une remise dans un état vétuste, qu’il s’agira ultérieurement de rénover. Ce bien serait vendu sans les forêts, ni le tilleul remarquable situé en bord de chaussée. Le fermier actuel dispose d’un droit de préemption en cas de vente, estimée à environ 100’000 francs. À noter que si le domaine devait ne pas être vendu, son loyer annuel devrait être diminué à 2’383 francs (contre 2’628 francs aujourd’hui) au vu de l’expertise externe réalisée récemment.
Le Conseil général, dans sa séance du 28 septembre 2020, a accepté la vente de ce domaine par 20 OUI, 6 NON et 10 abstentions.
Pourquoi vendre le domaine agricole des Œuillons ?
Offrant un intérêt limité d’un point de vue agricole, le domaine des Œuillons est situé au départ du sentier des Quatorze contours menant au Creux-du-Van. Cet emplacement idéal permet à un établissement public de capter une clientèle importante, sans nécessiter son maintien en mains communales. En outre, malgré les travaux conséquents qui ont déjà été menés sur ce domaine, d’autres dépenses resteront à venir, notamment pour le logement et l’étable. Selon l’expertise agréée conduite l’an dernier, le prix de vente minimal du domaine a été estimé à 240’000 francs ; si l’acquéreur ne devait pas être le fermier actuel, le prix pourrait être porté jusqu’à 600’000 francs. Dans le cas où la vente ne se réaliserait pas, le loyer annuel sera porté de 9’000 à 10’180 francs.
Le Conseil général, dans sa séance du 28 septembre 2020, a accepté la vente de ce domaine par 21 OUI, 7 NON et 8 abstentions.
Questions-réponses
En vendant aujourd’hui, la Commune améliore ponctuellement ses comptes, mais ne prive-t-elle pas les générations futures d’un revenu régulier ?
Oui, mais elle leur évite aussi des dépenses d’entretien importantes, qu’il est difficile de couvrir avec les loyers agricoles imposés par la Confédération.
La commune ne perd-elle pas des possibilités d’échanges de terrains ?
Non, car les parcelles à échanger sont en général des terrains en zone industrielle ou d’habitation, afin de les transformer en terres agricoles, ce qui est déjà le cas pour celles-ci.
À l’heure où les pratiques agricoles sont souvent questionnées, la Commune ne fuit-elle pas la responsabilité de fixer des objectifs écologiques à ses fermiers ?
Le pouvoir de contrainte du propriétaire est limité. En outre, de tels objectifs sont déjà intégrés dans la politique agricole fédérale et ils s’intensifieront avec le temps, aussi par la pression du marché. Le Conseil communal a initié une réflexion pour favoriser ce mouvement, qui concernera aussi les terres privées.
Le Conseil communal a-t-il proposé cette vente pour économiser du travail à l’administration ?
Pas directement, mais il y a bien un objectif d’économies dans cette démarche. La situation financière de la Commune est très difficile ; vendre des domaines sans intérêt public important nous semble moins pénible que diminuer des prestations.
La commission de gestion et des finances était en partie défavorable à ces ventes. Le Conseil général avait-il le droit de les autoriser ?
Cette commission, dans laquelle sont représentés les référendaires, a accepté par six voix et une abstention de vendre le domaine des œuillons. Elle a en revanche refusé la vente du domaine de Longeaigue, que le Conseil général a acceptée ensuite. Le Conseil communal pouvait tout à fait solliciter l’avis de celui-ci ; il aurait même pu procéder à la vente de ces domaines sur sa seule décision, mais il a préféré mener une consultation par respect pour les anciennes communes.
Val-de-Travers ne renie-t-elle pas l’histoire de celles-ci en vendant ces domaines ?
Détenir des domaines agricoles avait davantage de sens par le passé. Et n’oublions pas qu’il s’agit de vendre uniquement deux domaines : la Commune en aura encore trois et elle possède plus de 300 hectares de terres agricoles. Val-de-Travers est et restera un grand propriétaire agricole.
Les nouveaux propriétaires de Longeaigue pourraient-ils couper le vieux tilleul ?
Non, car il restera propriété de la Commune.
L’attractivité touristique des sites voisins sera-t-elle mise en péril ?
Pas du tout. Il n’y a pas d’enjeu de cet ordre à Longeaigue. Quant aux œuillons, ils étaient par le passé un atout touristique. Aujourd’hui, le site du Creux-du-Van et ses environs ont acquis une notoriété largement suffisante. Cela dit, le potentiel touristique du site pourrait tirer le prix de vente vers le haut.
